Article 3
Le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa, les mots : « article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 5 du même code » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « au second alinéa de l'article 30 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 325-32 du code général de la fonction publique » ;
4° Au sein du tableau figurant à l'article 16, les lignes relatives à la classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Classe normale | |
11e échelon | |
10e échelon | 4 ans |
9e échelon | 3 ans |
8e échelon | 3 ans |
7e échelon | 3 ans |
6e échelon | 3 ans |
5e échelon | 2 ans et six mois |
4e échelon | 2 ans |
3e échelon | 2 ans |
2e échelon | 1 an et six mois |
1er échelon | 1 an et six mois |
» ;
5° Au premier alinéa de l'article 17, les mots « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
6° Le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :
«
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE | SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
10e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
9e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
8e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
A partir d'un an dans le 4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
».