Article 4
Le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3° A l'article 4, les mots : « de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 6, les mots : « à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
5° Au sein du tableau figurant à l'article 20, les lignes relatives au grade de classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Classe normale | |
11e échelon | |
10e échelon | 4 ans |
9e échelon | 3 ans |
8e échelon | 3 ans |
7e échelon | 3 ans |
6e échelon | 3 ans |
5e échelon | 2 ans et six mois |
4e échelon | 2 ans |
3e échelon | 2 ans |
2e échelon | 1 an et six mois |
1er échelon | 1 an et six mois |
» ;
6° A l'article 21, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ;
7° Le tableau figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE | SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise |
10e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
9e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
8e échelon | 6e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
A partir d'un an dans le 4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
».