Article 2
L'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRR2224415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/SPRR2224415A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.
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