Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SPRR2224415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/SPRR2224415A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté.
II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.