Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SPRR2224415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/SPRR2224415A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :


  • I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté.
    II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.


  • L'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales est abrogé.


  • Le présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      AFFECTATION

      INTITULÉ DES POSTES

      Administration centrale

      Direction des ressources humaines

      Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

      Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

      Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

      Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A

      Chef du département procédures individuelles et prévention des conflits

      Chef de la mission Partenariats externes

      Chef de la Mission CAP CCP

      Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

      Direction des finances, des achats et des services

      Chef du bureau des emplois et de la masse salariale

      Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

      Chef du bureau des prestations

      Chef du bureau du budget des services

      Chef du bureau des intendances

      Direction du numérique

      Chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents

      Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique

      Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents

      Chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs

      Chef du bureau des affaires financières et des achats

      Direction des affaires juridiques

      Responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales

      Division des cabinets

      Responsable du département chargé des relations avec les élus et le SGG (à compter du 17 mai 2022)

      Inspection générale des affaires sociales

      Secrétaire général

      Auditeur à la mission permanente d'audit interne

      Direction générale de la cohésion sociale

      Chef de bureau des droits et aides à la compensation

      Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

      Direction générale de l'offre de soins

      Chef du bureau coopérations et contractualisation

      Direction générale de la santé

      Chef du bureau prévention et addictions

      Chef de la division des ressources

      Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

      Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

      Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

      Chef de la division agences de santé, partenariat et concertation

      Direction de la sécurité sociale

      Chef de la division des affaires générales

      Chef du bureau des régimes spéciaux

      Chef du bureau Accès aux soins et prestation de santé

      Direction générale du travail

      Chef du bureau des équipements et des lieux de travail

      Chef du bureau du statut protecteur

      Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail

      Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail

      Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

      Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

      Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales

      Chef de la mission du droit et du financement de la formation

      Chef de la mission du pilotage et de la performance

      Chef de la mission indemnisation du chômage

      Chef de la mission de l'alternance et de l'accès à la qualification

      Services déconcentrés

      Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône- Alpes

      Directeur de cabinet

      DREETS Bretagne

      Secrétaire général

      DREETS Centre-Val de Loire

      Secrétaire général

      Responsable régional des ressources humaines, de la formation et du dialogue social

      DREETS Grand Est

      Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques

      Responsable ressources humaines

      DREETS Hauts-de-France

      Directeur de cabinet

      Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Ile-de-France

      Responsable du service interdépartemental des CMCR

      Responsable du service du pilotage régional budgétaire

      Chef du département fonds social européen

      Responsable de la cellule de programmation des BOP du pôle EES

      Adjoint au chef du département solidarité et emploi en charge de l'insertion des jeunes et des primo-arrivants

      DREETS Nouvelle-Aquitaine

      Responsable des ressources humaines

      DREETS Normandie

      Directeur de cabinet

      Responsable des ressources humaines

      DREETS Pays-de-la-Loire

      Secrétaire général

      DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Chef du service emploi compétences accompagnement des mutations économiques

      Chef du service Europe

      Chef adjoint du pôle insertion et solidarités

      Chef du service des relations du travail

      Responsable adjoint de la mission support

      Agence régionale de santé

      Agence régionale de santé Grand Est

      Directrice déléguée adjointe aux ressources humaines et à l'accompagnement


    • ANNEXE II


      AFFECTATIONS

      INTITULÉ DES POSTES

      Direction des ressources humaines

      Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C

      Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

      Inspection générale des affaires sociales

      Secrétaire général

      Direction générale de la santé

      Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

      Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

      DREETS Bretagne

      Secrétaire général

      DREETS Pays-de-la-Loire

      Secrétaire général


Fait le 1er août 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez