Article 3
Le présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR : SPRR2224415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/SPRR2224415A/jo/article_3
Texte n°16