Article 3
L'arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2221579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/EAEA2221579A/jo/article_3
Texte n°12