Article 2
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2221579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/EAEA2221579A/jo/article_2
Texte n°12