Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2221579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/EAEA2221579A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.