Article 1
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2221579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/EAEA2221579A/jo/article_1
Texte n°12