Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

Version INITIALE

NOR : SPRH2222282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222282A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'annexe II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée.