Article 1
Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2222282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222282A/jo/article_1
Texte n°25
Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.
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