Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2222691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/SPRS2222691A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3, dans la sous-section 3, au paragraphe 1 : « Appareils pour auto-mesure de l'INR », dans la rubrique « Société ROCHE DIAGNOSTICS (ROCHE) », les codes suivants sont radiés :


CODE
LIBELLÉ

1117129
Automesure de l'INR, lecteur COAGUCHEK XS, ROCHE

1162147
Automesure de l'INR, bandelette-test, COAGUCHEK XS, ROCHE, boîte de 24