Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2221107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/EAEA2221107D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/2022-1138/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Au troisième alinéa de l'article 6 du même décret, les phrases : « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. » sont remplacées par la phrase suivante : « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France, notamment les mesures propres à faire connaître à l'étranger les atouts de la France et de ses territoires et à attirer les investissements, les compétences et les projets internationaux en France. »