Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2221107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/EAEA2221107D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/2022-1138/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


L'article 7 du même décret est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'administration et de la modernisation est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint. »