Article 5
L'article 7 du même décret est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'administration et de la modernisation est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2221107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/EAEA2221107D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/2022-1138/jo/article_5
Texte n°9
L'article 7 du même décret est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'administration et de la modernisation est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint. »
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