Article 3
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « au désarmement, », sont ajoutés les mots : « à la cybersécurité ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2221107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/EAEA2221107D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/2022-1138/jo/article_3
Texte n°9
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « au désarmement, », sont ajoutés les mots : « à la cybersécurité ».
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