Décret n° 2022-1138 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2221107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/EAEA2221107D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/9/2022-1138/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Après le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint. »