Article 3
Les annexes I, II, III, VI, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR : IOMJ2221883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/IOMJ2221883A/jo/article_3
Texte n°5