ANNEXES
ANNEXE I
OFFICIERS DE GENDARMERIE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléante | MEMBRES titulaires | MEMBRES suppléants |
|---|---|---|---|
Le directeur général de la gendarmerie nationale. | L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés. | L'inspecteur général des armées-gendarmerie. | Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. |
Le major général de la gendarmerie nationale. | Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. | ||
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale | Le chef du département du personnel officier. | ||
Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission. | |||