Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Version INITIALE

NOR : SPRH2222279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222279A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le cahier des charges de l'expérimentation de « microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé.