ANNEXE
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Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
NOR : SPRH2222279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222279A/jo/article_snum1
Texte n°37