Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé, les mots : « est fixée à 2 ans » sont remplacés par les mots : « est fixée à 3 ans ».
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
NOR : SPRH2222279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/SPRH2222279A/jo/article_1
Texte n°37