Décision n° 2022-RE-02 du 19 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Angers Télé

Version INITIALE

NOR : RCAR2223056S

Texte n°86

Décision n° 2022-RE-02 du 19 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Angers Télé

Article 1


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Angers Loire télévision en application de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Angers Télé est reconduite à compter du 21 février 2023 jusqu'au 20 février 2028.