Décision n° 2022-RE-02 du 19 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Angers Télé

Version INITIALE

NOR : RCAR2223056S

Texte n°86

Décision n° 2022-RE-02 du 19 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Angers Télé


ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE LA VILLE D'ANGERS ANGERS LOIRE MÉTROPOLE


Cette annexe peut être consultée auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.