Décision n° 2022-RE-02 du 19 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Angers Télé

Version INITIALE

NOR : RCAR2223056S

Texte n°86

Décision n° 2022-RE-02 du 19 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Angers Loire Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Angers du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Angers Télé

Article 5-1


Modification
Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donne lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention peut être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou le comité territorial de l'audiovisuel.