Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT2220820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ECOT2220820A/jo/article_2
Texte n°19