L'arrêté du 27 juin 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après l'article 1er, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis.-Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023. »