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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 30 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/30/0175

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
  2. Décret n° 2022-1057 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
  3. Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
  4. Décret n° 2022-1059 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
  5. Décret n° 2022-1060 du 29 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
  6. Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
  7. Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables »
  8. Arrêté du 29 juillet 2022 portant approbation de la délibération n° B54/2022 portant modification de la délibération n° B12/2022 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022
  9. Décision du 27 juillet 2022 portant modification à la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1061 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
  2. Décret n° 2022-1062 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
  3. Décret n° 2022-1063 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
  4. Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
  5. Arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
  6. Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  7. Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
  8. Arrêté du 26 juillet 2022 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
  2. Décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
  3. Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
  4. Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 15 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, au titre de l'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2023)
  6. Arrêté du 20 juillet 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  7. Arrêté du 22 juillet 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  8. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
  9. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  10. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  11. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  12. Arrêté du 28 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans le grade de technicien de la police technique et scientifique au titre des années 2022 à 2024
  13. Arrêté du 29 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  2. Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  3. Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
  4. Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants
  5. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
  2. Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
  3. Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels
  4. Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux
  5. Décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
  6. Décret n° 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
  7. Décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
  8. Décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
  9. Décret n° 2022-1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
  10. Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
  11. Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
  12. Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
  13. Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  2. Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  3. Décret n° 2022-1087 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
  4. Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
  2. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
  3. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  6. Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la Commission paritaire de conciliation instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
  7. Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 28 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
  2. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim - M. JULLIARD (David)
  3. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. CAZELLES (Stanislas)
  4. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. BOUVIER (Jean-Christophe)
  5. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. BARATE (Maurice)
  6. Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PHILOT (David)
  7. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge)
  8. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal - M. BUCHAILLAT (Laurent)
  9. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme LASSERRE (Virginie)
  10. Décret du 29 juillet 2022 portant affectation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
  11. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination dans l'armée active
  12. Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - M. BRUNO (Jean-Marie)
  2. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - Mme HOURNAU-POUEZAT (Delphine)
  3. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève - Mme PETIT (Camille)
  4. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. PERRIN (Vincent)
  5. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. TESTOT (Christian)
  6. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart - M. de MAISONNEUVE (Gaël)
  7. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. TRAPP (Raphaël)
  8. Arrêté du 21 juillet 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêté du 21 juillet 2022 portant radiation du corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêté du 28 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

  1. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CHIVA (Emmanuel)
  2. Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CARLIER (Thierry)
  3. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'une officière générale
  4. Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. TISSEYRE (Didier)
  5. Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JANICOT (Éric)
  6. Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d'un officier général
  7. Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  8. Arrêté du 22 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 12 juillet 2022 portant extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social (n° 20312)
  3. Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  4. Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  5. Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  6. Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
  2. Délibération du 29 juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  3. Délibération du 30 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 30 juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
  5. Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  6. Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  7. Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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