Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement

Version INITIALE

NOR : ENER2221609S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/27/ENER2221609S/jo/article_10

Texte n°48

Article 10


Le suivi des parcs éoliens en mer mentionnés à l'article 1er et du raccordement associé sera assuré par le conseil maritime de façade et sa commission spécialisée éolien en mer. Le suivi scientifique de ces parcs sera assuré par le conseil scientifique éolien de la façade Sud-Atlantique.