ANNEXE 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement
NOR : ENER2221609S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/27/ENER2221609S/jo/article_snum2
Texte n°48