Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement

Version INITIALE

NOR : ENER2221609S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/27/ENER2221609S/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


La zone de raccordement en mer et à terre, qui sera proposée à la concertation post-débat public, et à la concertation prévue par la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, pour le choix final de l'aire d'étude du raccordement, puis de fuseaux de moindre impact, correspond à la zone de raccordement par le nord de l'île d'Oléron et est identifiée en annexe 1 à la présente décision.
Les démarches de concertation pour le raccordement, et les démarches d'obtention des autorisations, seront conduites par RTE avec l'ensemble des parties prenantes des domaines maritimes et terrestres.