Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE2217397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/AGRE2217397A/jo/article_12

Texte n°44

Article 12


L'arrêté du 15 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase de l'article 5, les mots : « huit à douze semaines » sont remplacés par les mots : « huit à seize semaines ».
2° Au troisième alinéa, après les mots : « directeur de formation à distance » sont insérés les mots : « et signature d'une convention spécifique visant les objectifs pédagogiques de la formation ».