Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE2217397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/AGRE2217397A/jo/article_11

Texte n°44

Article 11


Cet arrêté entrera en vigueur pour chaque spécialité du diplôme à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2025.