Article 13
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture à partir du 1er septembre 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2217397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/AGRE2217397A/jo/article_13
Texte n°44
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture à partir du 1er septembre 2025.
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