Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2219417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2219417A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


A l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « un secrétariat » sont remplacés par les mots : « une section commandement » et les mots : « groupe des chargés de mission » sont remplacés par les mots : « secrétariat général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ».