Article 7
Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, le mot : « Représentant » est remplacé par les mots : « Relevant directement ».
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2219417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2219417A/jo/article_7
Texte n°18