Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2219417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2219417A/jo/article_9
Texte n°18