Article 6
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « des réserves de la gendarmerie » sont supprimés.
République
Française
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NOR : IOMJ2219417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2219417A/jo/article_6
Texte n°18
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « des réserves de la gendarmerie » sont supprimés.
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