Article 5
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « commandant des réserves » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2219417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/IOMJ2219417A/jo/article_5
Texte n°18
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, les mots : « commandant des réserves » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».
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