Article 1
Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2136164D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/25/TRER2136164D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/25/2022-1044/jo/article_1
Texte n°20
Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.
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