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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0171 du 26 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/26/0171

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Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure
  3. Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
  4. Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
  5. Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
  6. Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 21 juillet 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Jeune Chambre Economique Française »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
  2. Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné
  3. Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d'accompagnement
  4. Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
  5. Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  6. Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  7. Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  8. Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse)
  9. Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  10. Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement)
  11. Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 10 juillet 2022 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  2. Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  4. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
  6. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
  2. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
  3. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
  4. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
  5. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
  6. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
  7. Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats - liste complémentaire des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l'arrêté du 26 février 2022)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-445 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA), autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Gold FM
  2. Décision n° 2022-450 du 13 juillet 2022 portant nomination et renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  3. Décision n° 2022-455 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2022-108 du 23 février 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  4. Décision n° 2022-456 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-355 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  5. Décision n° 2022-458 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2018-522 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  6. Délibération du 13 juillet 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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