Arrêté du 15 juillet 2022 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2221095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOME2221095A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le renouvellement du présent agrément est conditionné à l'attestation par la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs d'une activité régulière de formation conforme à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.