Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2022 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : IOME2221095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOME2221095A/jo/article_11
Texte n°14