Article 9
L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2221095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOME2221095A/jo/article_9
Texte n°14
L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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