Arrêté du 15 juillet 2022 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2221095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOME2221095A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.