Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2219244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/IOMJ2219244A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les travaux de préparation des travaux d'avancement sont assurés par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur pour les formations administratives et centres de soutien automobile de la gendarmerie relevant de leur périmètre.
La préparation, l'organisation et le secrétariat de la commission nationale d'avancement sont assurés par la direction générale de la gendarmerie nationale.