Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
Chapitre Ier : Dispositions relatives au Registre national des entreprises et modifiant le code de commerce (Articles 1 à 10)
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Article 1)
Section 2 : Dispositions d'adaptation du registre du commerce et des sociétés (Article 2)
Section 3 : Dispositions d'adaptation et de modification du Répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce (Article 3)
Section 4 : Dispositions relatives au Registre national des entreprises (Article 4)
Section 5 : Autres modifications du code de commerce (Articles 5 à 10)
Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres codes (Articles 11 à 23)
Chapitre III : Dispositions modifiant des textes non codifiés (Articles 24 à 37)
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 38 à 46)
Article 6
Au 2° de l'article R. 330-1 du même code, les mots : « ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers » sont supprimés.