L'article 23 du code de l'artisanat est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé les dispositions suivantes :
« 1° De valider les inscriptions et les pièces annexées au Registre national des entreprises en application de l'article L. 123-43 du code de commerce ; »
2° Au 2° :
a) Après les mots : « maître artisan », sont insérés les mots : « ou maître artisan en métier d'art » ;
b) Les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « secteur des métiers et de l'artisanat ».