Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 313-16, les mots : « des métiers » sont remplacés par les mots : « national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
2° A l'article R. 421-7, les mots : « Répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».