Article 14
L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD2212145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/ARMD2212145A/jo/article_14
Texte n°21
L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
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