Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »

Version INITIALE

NOR : AGRE2211373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/30/AGRE2211373A/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité « Agronomie et cultures durables » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.